CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION DE LA MARKETPLACE

Article 1 - Définitions

Dans les présentes Conditions les termes suivants sont entendus comme suit : 

« Acheteur » : désigne toute personne physique ou toute personne morale qui agit à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, passant commande sur la Marketplace des Produits des Vendeurs ; 

« Application » : désigne l’application JIPS sur laquelle est accessible la Marketplace, accessible en ligne ou sur les plateformes de référencement d’applications web et mobiles ; 

« Bonus » : désigne un cash-back gagné par un Acheteur sur l’achat d’un Produit. 

« Commande » : désigne toute commande des Produits d’un Vendeur sur la Marketplace par un Acheteur ; 

« Commerce(s) » : désigne l’emplacement physique (point de vente, magasin, boutique, etc.) ou en ligne, dans lequel le Vendeur exploite et/ou gère son activité économique pour la promotion laquelle il publie sur la Marketplace des informations commerciales et/ou des offres destinées aux Acheteurs ; 

« Conditions » : désigne les présentes conditions générales de vente et d’utilisation de la Marketplace ; 

« Espace Personnel » : désigne l’espace dédié à l’Acheteur sur la Marketplace et lui permettant de passer commande, de gérer ses informations personnelles, de retrouver ses factures, de suivre ses commandes ainsi que ses historiques de commande ; 

« Groupe d’achat » : désigne un groupe communautaire, créé par le Vendeur via l’Application, pour la vente des Produits.

« Information(s) commerciale(s) » : désigne les informations publiées par le Vendeur sur la Marketplace relatives aux Produits qu’il vend et/ou services qu’il fournit dans son commerce, en lien avec son activité économique ; 

« Marketplace » : désigne la Marketplace JIPS accessible depuis l’Application permettant la mise en relation entre Vendeurs et Acheteurs : 

« Offre(s) » : désigne les offres, ristournes, avantages et/ou bons plans, de nature commerciale et liés à l’activité économique du Vendeur, publiés par le Vendeur sur la Marketplace ; 

« Services » : désigne l’ensemble des services, fonctionnalités et applications accessibles sur l’application et fournis par JIPS ; 

« Tarif » : désigne le prix applicable aux Produits communiqué à l’Acheteur, préalablement à la validation de la commande ;

« Vendeur » : désigne le vendeur, personne physique ou morale, ayant conclu un contrat avec JIPS lui permettant de publier des informations commerciales et/ou des offres sur la Marketplace ; 

Article 2 - Rôle de JIPS

JIPS a mis en place sur l’Application une « MarketPlace » (place de marché) permettant à des partenaires professionnels (ci-après identifiés comme « Les Vendeurs ») et qui ont été sélectionnés par JIPS, de proposer aux Acheteurs la vente de leurs Produits (tous secteurs confondus). 

Les Vendeurs ont été sélectionné par JIPS selon les critères suivants : 

• Localisation géographique ; 
• Qualité des produits ; 
• Tarifs avantageux proposés aux Acheteurs. 

Les relations commerciales entre les Vendeurs et JIPS font l’objet d’un contrat de mise à disposition de la Marketplace, dans lequel le Vendeur prend toute une série d’engagement lui permettant de vendre ses Produits sur la Marketplace. Tout Vendeur peut être à tout moment déréférencé de la Marketplace s’il ne respecte pas les termes prévus au titre de son engagement contractuel avec JIPS. 

Notre MarketPlace agit comme un intermédiaire en permettant aux Vendeurs de proposer leurs produits et offres à la vente sur l’Application. JIPS agit comme un intermédiaire entre le Vendeur et l’Acheteur afin de conclure des contrats de vente. 

Chaque Vendeur effectue ses offres par l’intermédiaire de notre MarketPlace et prend à sa responsabilité le fait d’exercer une activité commerciale conforme à la législation applicable, qu’elle soit nationale ou internationale. 

En application de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le Vendeur sera seul responsable de la bonne exécution des obligations lui incombant à l’égard des Acheteurs pour la vente et l’exécution des Offres de la MarketPlace et la responsabilité de JIPS ne pourra être engagée relativement aux Offres publiées par les Vendeurs sur la Marketplace, sauf si l’illicéité de ces Offres était connue de JIPS et que ce dernier n’a pas procédé à leur retrait de la Plateforme. 

Article 3 - Description des offres et des produits

3.1 Description des Produits 

Les Offres publiées sur la Marketplace sont celles mises en ligne par les Vendeurs. Chaque offre dispose d’une fiche produit, indiquant les éléments suivants : 

• Nom du Produit ; 
• Description et caractéristiques essentielles du Produit et de l’Offre ; 
• Les stocks disponibles ; 
• Identité du Vendeur, avec un lien vers la page Vendeur sur l’Application ; 
• Le prix du Produit ; 
• Notes et avis sur le Produit ; 
• Les modalités de livraison du Produit ; 
• Le groupe d’achat pour le Produit ;
• Le Bonus réalisé par l’Acheteur pour l’achat du Produit. 

Les photographies accompagnant les Offres ne sont fournies qu’à titre indicatif et ne comportent aucune valeur contractuelle. Les Vendeurs sont seuls responsables du contenu des Offres publiées sur l’Application, de la conformité du Produit proposé à la vente et de la fixation du prix de vente. 

3.2 Produits personnalisés 

Certains produits peuvent faire l’objet d’une personnalisation par le Vendeur. Toute personnalisation est à solliciter directement auprès du Vendeur. Le Prix final du Produit – incluant les frais de personnalisation – pourra être modifié par le Vendeur et sera communiqué à l’Acheteur via la Plateforme. 

3.3 Stocks

Toutes les fiches Produits indiquent la disponibilité du Produit. Lorsqu’un Produit est disponible il est indiqué comme « En Stock » sur l’Application. Lorsqu’un Produit est disponible à la vente mais non en stock, l’offre sera présentée comme une « prévente » sur l’Application et l’Acheteur en sera informé, ainsi que du délai de mise à disposition du Produit et des délais de livraison. 

3.4 Notation des Produits 

Chaque Produit fait l’objet d’une notation par les Acheteurs. L’Acheteur s’engage à respecter les règles suivantes lorsqu’il note un Produit : 

• Ne noter que les Produits dont il a procédé à l’acquisition via l’Application ; 
• Rester polis, courtois et employer un langage modéré dans les commentaires ; 
• Ne pas inciter à la haine ou la violence envers le Produit ; 
• Ne pas commettre tout acte de concurrence déloyale ou tenir des propos mensongers sur le Produit et/ou le Vendeur. 

En cas de litige sur la vente d’un Produit, l’Acheteur est invité à prendre contact avec le service client du Vendeur ou de MAFAO et à ne pas utiliser l’espace « commentaires » pour régler son litige. 

Tout Acheteur qui ne respecterait pas ces dispositions pourra voir son compte supprimé de l’Application ainsi que la perte des Bonus acquis. 

3.5 Groupe d’achat 

Chaque Produit appartient à un Groupe d’achat créé par le Vendeur. Un Groupe d’achat est entendu comme un groupe communautaire, créé par le Vendeur via l’Application, pour la vente des Produits. Dans le groupe, le Vendeur indique la quantité mise en vente sur un Produit ainsi que la date de fin des ventes et le Bonus obtenu par l’Acheteur pour l’achat d’un Produit. 

Les Bonus ne sont distribués aux Acheteurs que si la quantité de produits indiquée par le Vendeur sur le Groupe d’achat a été atteinte. 

Si la quantité indiquée par le Vendeur dans le groupe d’achat a été atteinte, les Produits seront livrés aux Acheteurs dans les délais indiqués par le Vendeur, et ces derniers bénéficieront du Bonus indiqué dans le Groupe d’achat. 

3.6 Bonus 

Certains Produits sur l’Application peuvent faire l’objet d’un Bonus. Le « Bonus » s’entend comme un cash-back gagné par un Acheteur sur l’achat d’un Produit. 

Le montant du Bonus est librement fixé par chaque Vendeur ainsi que les paliers et conditions pour en bénéficier. 

Lors de son inscription, l’Acheteur pourra recevoir un Bonus de bienvenu à utiliser sur sa première commande. Il est interdit aux Utilisateurs de créer plusieurs comptes – avec une même identité – en vue de bénéficier plusieurs fois du Bonus de bienvenue. Le cas échéant, JIPS se réserve le droit de supprimer sans préavis le compte de l’Utilisateur et de retirer tous les Bonus acquis. 

Chaque Bonus gagné par un Acheteur sera versé sur un portefeuille électronique sur l’Application. Le Bonus consiste en une monnaie virtuelle utilisable exclusivement sur l’Application. L’Acheteur peut utiliser tout ou partie de son Bonus pour acheter des Produits sur l’Application. 

Le Bonus n’est pas convertible en monnaie et ne peut faire l’objet d’aucun remboursement sous quelque forme que ce soit. Le Bonus est exclusivement utilisable via l’Application JIPS. 

En cas de contravention de l’Acheteur aux présentes conditions générales, ou pour tout acte de fraude, JIPS se réserve le droit de suspendre l’accès au Bonus par l’Acheteur. 

Article 5 - Contrôle des commandes

JIPS ou le Vendeur se réservent le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes de paiement officiellement accrédités ou en cas de non-paiement de la commande. 

Le Vendeur se réserve également le droit de refuser toute livraison, toute commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de traitement. Cette disposition est applicable en cas de commande précédente faite en ligne, ou par devis, par téléphone, par le biais d’un bon de commande ou tout autre canal de vente du Vendeur. 

En cas de refus de traitement d’une commande et si l’Acheteur a déjà réglé le montant de la commande, l’Acheteur sera informé du refus par courriel et l’Acheteur sera remboursé des sommes versées sous trente (30) jours à compter de la passation de commande. 

JIPS ou le Vendeur se réservent également le droit d’effectuer des contrôles sur les commandes passées par les Acheteurs, afin de répondre à leurs obligations en matière de prévention des fraudes et de blanchiment d’argent. Ils peuvent demander à l’Acheteur de fournir tout document permettant d’attester de la réalité de l’identité de l’Acheteur et de sa domiciliation. 

A défaut de réponse de la part de l’Acheteur ou de fourniture de sa part des pièces demandées, la Société ou le Vendeur se réservent le droit d’annuler la commande et l’Acheteur sera remboursé des sommes versées sous trente (30) jours à compter de la passation de commande. 

En cas d'activité anormale d'un Acheteur sur l’Application faisant peser un soupçon de fraude sur l’Acheteur, JIPS se réserve le droit de procéder à la clôture de l’espace personnel de l’Acheteur et à l’annulation de toute commande en cours. L’Acheteur sera informé par email des décisions prises par JIPS. 

Article 7 - Modalités de livraison

7.1 Expédition de la commande

 
La livraison n’est effectuée qu’après réception intégrale du paiement. Le Vendeur procèdera à la livraison des produits dans les délais indiqués lors de la passation de commande. La livraison est faite aux risques du Vendeur.

La livraison est faite exclusivement en point relais ou dans les locaux du Vendeur. Aucune livraison n’est faite à domicile. 

L’Acheteur peut également retirer sa commande directement au magasin du Vendeur, après la confirmation de commande par ce dernier. Le délai de mise à disposition des Produits sera indiqué à l’Acheteur par le Vendeur dans la confirmation de sa commande. 

7.2 Lieu de livraison 

L’Acheteur a été expressément informé que la livraison n’est possible que dans les pays où l’usage de l’Application JIPS est permis. Aucune livraison ne sera assurée dans un pays où la Marketplace n’est pas active. 

Il est de la responsabilité de l’Acheteur de s’assurer, avant de passer commande, que la législation de son pays autorise l’import des Produits commandés par l’Acheteur. La responsabilité du Vendeur ou de JIPS ne pourra être retenue en cas de commande impossible à livrer ou de fait du non-respect par l’Acheteur des dispositions légales et réglementaires en matière de sécurité, d’hygiène ou de santé, relative à l’import de Produits. 

Les frais de douane sont à la seule charge de l’Acheteur. 

7.3 Délais de livraison 

Les délais de livraison peuvent évoluer d’un Vendeur à un autre. Le Vendeur détermine seul ses délais de livraison et est seul responsable des modalités de livraison et la responsabilité de JIPS ne pourra être recherchée en cas d’un éventuel retard de livraison. Les livraisons sont assurées dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la confirmation de commande par le Vendeur. 

Les délais de livraison peuvent être rallongés : 

• En périodes de faible activité ; 
• Lors des jours fériés ; 
• En cas de force majeure. 

En cas de retard dû à un événement de force majeure ou à tout autre événement cité ci-dessus rallongeant la livraison, la responsabilité de JIPS et du Vendeur ne pourra être recherchée et aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’Acheteur.

7.3 Réception de la commande 

A réception de sa commande, l’Acheteur doit vérifier la conformité des Produits retirés dans le Point Relais ou chez le Vendeur. En cas de colis abîmé ou détérioré, ou de produit manquant, l’Acheteur doit le préciser sur l’Application le jour même de la réception de la commande. 

Si le colis a été déchiré ou ouvert, l’Acheteur doit vérifier l’état des Produits. S’ils ont été endommagés, l’Acheteur doit refuser le colis et noter une réserve sur l’Application indiquant toute anomalie concernant la livraison. 

Cette vérification est considérée comme effectuée par l’Acheteur dès lors que ce dernier, ou à un tiers autorisé par lui à cette fin, a accepté la livraison. 

En cas de défaut de conformité ou de vice caché relevé par l’Acheteur au moment de la livraison de sa commande, ce dernier devra prendre contact dans les meilleurs délais avec Notre service clientèle , en lui indiquant son numéro de commande et de facture, son identité et la description de la non-conformité. 

Le transfert à l’Acheteur des risques de perte et détérioration des Produits sera réalisé dès la livraison et réception desdits produits. 

En cas de perte de colis, l’Acheteur doit prendre contact avec notre service clientèle . L’Acheteur sera tenu informé de la suite du traitement de sa commande. 

Article 8 - Annulation et modification des commandes

Les retours et annulation de commande pourront être acceptés –à l’exception de l’applicabilité du droit de rétractation– en fonction des lois applicables sur le territoire sur lequel la commande a été passée. 

Pour les produits périssables, les retours et annulations ne seront pas acceptés. 

Article 9 – Exercice du droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L.221-23 à L.221-25.

Toutefois, en vertu de l’article L.221-28 du même code, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats suivants : 

« 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel;
8° De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence;
9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
10° De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
11° Conclus lors d'une enchère publique ;
12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée
13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ». 

Dans le cas où le droit de rétractation serait applicable, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, à quelque raison que ce soit, afin d’obtenir le remboursement de sa commande.

Chaque fiche produit indique quel(s) produit(s) bénéficie(nt) des exemptions du droit de rétractation. L’Acheteur doit exercer ce droit directement auprès du Vendeur, selon les modalités indiquées aux propres conditions générales de vente du Vendeur.

Les retours sont à effectuer exclusivement auprès du Vendeur concerné –selon les conditions générales de vente applicables au Vendeur– et dans le respect des conditions suivantes :

• Produit dans son emballage d’origine ; 
• Produit non détérioré ; 
• Produit non utilisé et non usé ;
• Facture d’achat jointe (ou copie en cas de retour partiel) ; 
• Bon de livraison. 

Aucun retour et/ou échange et/ou remboursement ne pourra être effectué directement auprès de JIPS. Les frais de retour seront pris en charge par l’Acheteur. Tout risque lié au retour des produits est à la charge de l’Acheteur. Les produits doivent être retournés – par le transporteur du choix de l’Acheteur - à l’adresse du siège du Vendeur, indiqué sur la facture. 

L’Acheteur sera remboursé des sommes versées – à l’exclusion des frais de retour - par virement sur sa carte bancaire, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa demande d’exercice de son droit de rétractation.  

Article 10 – Garanties

Tous les produits proposés par les Vendeurs sont conformes à la législation en vigueur applicable dans le pays de résidence du Vendeur. Le Vendeur ne fournit pas à ses Acheteurs de garantie supplémentaire autre que les garanties légales prévues par son pays de résidence. La responsabilité de JIPS ne pourra être recherchée pour manquement du Vendeur à cette garantie, le Vendeur étant seul responsable de la qualité de ses produits et de ses services. 

L’Acheteur est invité à notifier au Vendeur tous colis endommagé, produits manquants ou détériorés ou non-conformes à la commande et ceci dans un délai de 24 heures à compter de la réception de sa commande. Toute réclamation formulée dépassant ce délai ne pourra être acceptée. 

La réclamation pourra être faite à l’adresse électronique du Vendeur et/ou avec JIPS indiquée sur la facture. 

En cas d’échange souhaité par l'Acheteur, ce dernier est invité à prendre directement contact avec le Vendeur afin de procéder à l’échange. L’échange ne sera possible que dans les conditions suivantes : 

• Produit dans son emballage d’origine ; 
• Produit non détérioré ; 
• Produit non utilisé et non usé ;
• Facture d’achat jointe (ou copie en cas de retour partiel) ; 
• Bon de livraison. 

Article 11 –Données personnelles

Les obligations de JIPS relatives à la protection des données personnelles de l’Acheteur sont décrites dans l’onglet « Protection des Données Personnelles » sur l’Application.

Article 12 – Obligations et responsabilités

Dans son utilisation des Produits du Vendeur, l’Acheteur s’engage à respecter les lois et règlement en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public. 

L’Acheteur s’engage notamment à donner des informations correctes et complètes concernant l’adresse de de livraison renseignée lors de la passation de commande ou à avertir – dans le respect des délais indiqués aux présentes – le vendeur en cas de modification. 

Le Vendeur assume toute responsabilité en ce qui concerne les Produits qu'il met en vente par le biais la Marketplace et traitera seul les réclamations relatives aux Produits.
JIPS étant seulement un intermédiaire entre le Vendeur et l'Acheteur, JIPS décline toute responsabilité relative à la vente conclue entre le Vendeur et l'Acheteur sur la Marketplace. Ainsi, l'Acheteur exonère JIPS de toute responsabilité qui pourrait survenir dans l'exécution de la vente, notamment en ce qui concerne la conformité des Produits, la conformité de l'offre de vente, la conformité du service après-vente, la titularité des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux Produits.

La responsabilité de JIPS ne pourra être engagée que pour des faits qui lui seront directement imputables en sa qualité d'intermédiaire et qui auront causé un préjudice direct à l'Acheteur. 

La responsabilité de JIPS et/ou du Vendeur ne pourra être engagée en cas d’une mauvaise utilisation de la Marketplace par l'Acheteur ou par une faute de ce dernier, soit à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

Article 13 – Force majeure

Ni JIPS ni le Vendeur ne pourront être tenus pour responsable de leur retard ou de leur défaillance dans l’exécution de leurs obligations contractuelles si ce retard ou cette défaillance sont dus à la survenance d’un événement échappant à leur contrôle ou d’un cas de force majeure, qui ne pouvait pas être raisonnablement prévu lors de la passation de commande et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

En cas de survenance d’un tel cas de force majeure, l’exécution des présentes Conditions sera suspendue jusqu’à disparition, extinction ou cessation du cas de force majeure. Toutefois, si le cas de force majeure perdure au-delà d’un délai de trente (30) jours, JIPS, l’Acheteur et/ou le Vendeur doivent se rapprocher afin de discuter d’une éventuelle modification de la commande. 

Les échéances prévues par les présentes Conditions seront automatiquement reportées en fonction de la durée du cas de force majeure. 

Article 14 – Avis, réclamation et gestion des litiges

Le Vendeur est seul responsable du traitement des réclamations et du service après-vente liés aux Produits qu’il vend sur la Marketplace. JIPS se réserve néanmoins le droit d’intervenir en arbitrage dans le cas où le Vendeur n’apporterait pas de réponse à une demande ou ne réglerait pas un litige ouvert par l’Acheteur. 

L’Acheteur dispose d’un délai de 2 jours après avoir récupéré sa commande pour remonter un litige auprès de JIPS. 

Tout litige peut être remonté par l’Acheteur à JIPS via l’espace de messagerie prévu à cet effet. JIPS se réserve le droit de conserver les extraits de la conversation dans la messagerie, à des fins de preuve pour la résolution d’un litige. 

Les Offres ainsi que les profils des Vendeurs peuvent faire l’objet d’une évaluation par les Acheteurs.

Tout profil Vendeur ou toute Offre dont la moyenne des avis est égale ou inférieure à 3 pourra voir son compte être suspendu immédiatement et sans préavis par JIPS qui pourra procéder également au retrait de l'Offre sans préavis, en cas de litige remonté par un Utilisateur.

Article 15 – Loi applicable et réglement des litiges

En cas de litige, l'Acheteur est invité à contacter le Vendeur, seul et unique responsable pour les ventes conclues entre lui et les Acheteurs via notre MarketPlace. JIPS ne peut être de ce fait tenue responsable de l’inexécution de tout ou partie des obligations de l'Acheteur ou du vendeur. 

Le service clientèle de JIPS pourra, à sa discrétion, intervenir comme médiateur, sans préjudice de l’entière responsabilité portée par le vendeur sur ses produits. JIPS a également la possibilité de solliciter une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des litiges si le litige n’a pas pu être réglé à l’amiable avec le vendeur. 

A défaut de parvenir à une résolution amiable malgré les diligences entreprises, tout litige relatif à l'exécution, à l’interprétation, à la validité et à la résolution des Conditions, ou tout litige relatif à une vente d’un produit ou d’un service, sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. 

Article 16 – Clauses diverses

Divisibilité : Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions sont tenues pour non valides ou déclarées nulles en application d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice ayant autorisé de la chose jugée, cela ne remet pas en cause les autres clauses des Conditions. 

Non-renonciation : Le fait que le Vendeur ou l'Acheteur ne se soient pas prévalu d’un manquement par l’autre partie à l’une des obligations visées dans les présentes Conditions ne sera pas interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause. 

Nullité partielle : En cas de contradiction entre une stipulation des Conditions et tout texte législatif, loi, ordonnance, réglementation, ordonnance judiciaire ou convention collective, présent ou futur, ces derniers prévaudront, sous réserve que la stipulation des présentes ainsi affectée ne soit limitée que dans la mesure nécessaire et qu’aucune autre stipulation ne soit affectée. 

Langue des Conditions : Les présentes Conditions générales et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.