Préambule
Les présentes conditions générales (« Conditions ») définissent les règles applicables au programme « Ambassadeur JIPS » (le « Programme »), qui vise à promouvoir et faciliter la vente des produits disponibles sur la plateforme JIPS (« Produits »).
Dans le cadre du Programme, JIPS mandate un participant (« Ambassadeur »), personne physique ou morale, pour fournir des services de représentation commerciale et promotionnelle (« Services ») au Sénégal (« Territoire »).
En acceptant ces Conditions, l’Ambassadeur s’engage à respecter les obligations prévues dans le présent document, ainsi que les politiques et instructions de JIPS.
Article 1 - Désignation de l'Ambassadeur
1.1. Mandat : JIPS désigne l’Ambassadeur pour promouvoir et faciliter la vente des Produits sur le Territoire, conformément aux directives de JIPS.
1.2. Engagement de l’Ambassadeur : L’Ambassadeur accepte cette mission et s’engage à déployer tous les efforts raisonnables pour développer les ventes des Produits sur le Territoire.
1.3. Durée : Cet accord prend effet à la date de signature par l’Ambassadeur et reste en vigueur jusqu’à sa résiliation conformément à l’article 8.
1.4. Représentation : Pendant toute la durée de l’accord, l’Ambassadeur est autorisé à se présenter comme participant au Programme Ambassadeur JIPS.
Article 2 - Services
2.1. Description des Services : L’Ambassadeur est chargé de solliciter des commandes pour les Produits auprès des clients, que ce soit en personne, par téléphone ou via les réseaux sociaux. Il doit transmettre ces commandes à JIPS et en assurer le suivi, tout en facilitant le paiement des Produits par les clients. L’Ambassadeur coordonne également la livraison des Produits, soit directement, soit via un intermédiaire convenu. Par ailleurs, il participe aux événements ou actions promotionnelles organisés par JIPS, réalise des études de marché ou de veille, aide au recrutement et à la formation de nouveaux Ambassadeurs, et soutient les activations de marque ainsi que le stockage lié au Programme.
2.2. Obligations spécifiques : L’Ambassadeur doit fournir aux clients toutes les informations relatives aux conditions de vente, à la politique de retour et au service client JIPS. Il lui est interdit d’accorder du crédit au nom de JIPS, toute facilité de paiement offerte restant sous sa seule responsabilité. En outre, il s’engage à aider JIPS à respecter les lois en vigueur, notamment celles relatives à la lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent.
2.3. Évolutions des Services : JIPS peut, par notification écrite, modifier ou préciser les Services à fournir. Ces modifications seront considérées comme faisant partie intégrante de l’accord.
Article 3 - Rémunération et avantages
3.1. Principes généraux : L’Ambassadeur perçoit une rémunération en contrepartie des Services rendus, définie par JIPS et communiquée par écrit. Cette rémunération peut inclure des commissions basées sur les ventes réalisées, des primes ou bonus pour des performances spécifiques, ainsi que des avantages non monétaires tels que des bons d’achat ou autres bénéfices, selon les modalités fixées par JIPS.
3.2. Modalités de paiement : La rémunération est versée par les moyens choisis par JIPS, tels que le transfert mobile ou tout autre moyen convenu.
3.3. Conditions spécifiques : La rémunération est due uniquement pour les ventes effectives validées et encaissées par JIPS, et aucune rémunération ne sera versée pour les commandes annulées ou les produits retournés. L’Ambassadeur n’est pas autorisé à percevoir des frais supplémentaires auprès des clients pour ses Services.
3.4. Déductions et fiscalité : Toutes les sommes versées incluent les taxes et déductions légales applicables. JIPS peut effectuer des retenues fiscales ou autres déductions conformément à la législation en vigueur.
3.5. Suspension ou ajustement : En cas de manquement aux obligations contractuelles de l’Ambassadeur, JIPS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler tout paiement de rémunération ou avantage.
Article 4 - Exécution des services
4.1. Obligations générales : L’Ambassadeur s’engage à exécuter les Services conformément aux lois et réglementations en vigueur, notamment celles relatives à la lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent et la corruption. Il doit également respecter les instructions et politiques de JIPS, telles que communiquées ou mises à jour périodiquement, ainsi que les standards d’honnêteté, d’intégrité et d’éthique professionnelle.
4.2. Promotion des intérêts de JIPS : L’Ambassadeur doit promouvoir les Produits et les services de JIPS de manière proactive et protéger les intérêts de JIPS à tout moment.
4.3. Confidentialité : L’Ambassadeur doit garder strictement confidentielles toutes les informations relatives à JIPS, notamment celles concernant les opérations commerciales, les produits ou les clients. Aucune divulgation ne peut être faite sans l’autorisation écrite de JIPS.
4.4. Protection des données personnelles : L’Ambassadeur doit respecter les lois applicables et les politiques de JIPS en matière de protection des données personnelles. Il doit s’assurer que les données des clients soient sécurisées et utilisées uniquement dans le cadre des Services définis par le présent accord.
4.5. Tenue de registres : L’Ambassadeur est tenu de conserver des registres précis de ses activités (commandes, paiements, livraisons) et de les fournir à JIPS sur demande.
4.6. Formation et participation : L’Ambassadeur doit assister aux sessions de formation et réunions organisées par JIPS, nécessaires pour remplir ses missions dans le cadre du Programme.
Article 5 - Relation contractuelle et non-exclusivité
5.1. Statut d’indépendant : L’Ambassadeur agit en tant qu’entrepreneur indépendant dans le cadre du Programme. Le présent accord ne crée aucune relation d’emploi, de partenariat, d’agence ou de joint-venture entre JIPS et l’Ambassadeur.
5.2. Autonomie dans l’exécution des Services : L’Ambassadeur détermine de manière autonome le temps et les moyens nécessaires à l’exécution des Services, dans le respect des objectifs fixés par JIPS.
5.3. Non-exclusivité : La participation au Programme n’est pas exclusive. L’Ambassadeur est libre de collaborer avec d’autres entreprises ou programmes, sous réserve que ces activités ne créent pas de conflit d’intérêts ou ne nuisent pas aux intérêts de JIPS.
5.4. Non-représentation de JIPS : L’Ambassadeur ne peut, en aucun cas, contracter ou engager des obligations au nom de JIPS. Il lui est interdit de faire des déclarations ou garanties qui lieraient JIPS de quelque manière que ce soit. L’Ambassadeur ne doit pas se présenter comme employé, mandataire ou représentant légal de JIPS. Toute action entreprise par l’Ambassadeur en violation de ces dispositions sera considérée comme effectuée à titre personnel et sous sa seule responsabilité.
5.5. Obligations fiscales et sociales : L’Ambassadeur est responsable du respect de ses obligations fiscales et sociales liées à son activité. JIPS procédera, si nécessaire, aux retenues légales requises, conformément à la législation applicable.
5.6. Absence de garantie sur les revenus : JIPS ne garantit aucun revenu minimum à l’Ambassadeur. Ce dernier comprend que ses gains dépendent exclusivement de ses performances et des ventes réalisées.
Article 6 - Responsabilité, indemnisation et assurance
6.1. Limitation de responsabilité de JIPS : JIPS ne peut être tenu responsable des pertes, dommages ou préjudices subis par l’Ambassadeur, quelle qu’en soit la cause, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle de la part de JIPS.
6.2. Indemnisation par l’Ambassadeur : L’Ambassadeur s’engage à indemniser JIPS pour tout préjudice, réclamation, coût ou dépense, y compris les frais juridiques, résultant d’une violation de ses obligations ou d’un acte ou omission commis dans le cadre de l’exécution des Services.
6.3. Assurance : L’Ambassadeur est tenu de souscrire une assurance adaptée pour couvrir les risques liés à l’exécution des Services, notamment les dommages causés aux tiers, ainsi que les éventuels préjudices liés aux Produits en sa possession.
6.4. Maintien des droits de JIPS : Les droits de JIPS prévus dans cet accord s’ajoutent à tous les autres recours légaux ou contractuels dont JIPS pourrait disposer.
6.5. Exclusions : Aucune disposition du présent accord ne limite les droits de l’une ou l’autre partie en cas de responsabilité ne pouvant être exclue par la loi applicable.8. Propriété intellectuelle
Article 7 - Propriété intellectuelle
7.1. Droits de propriété intellectuelle de JIPS : Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les marques, logos, noms commerciaux, documents et autres éléments appartenant à JIPS (« Propriété Intellectuelle » de JIPS), restent la propriété exclusive de JIPS.
7.2. Utilisation limitée : L’Ambassadeur est autorisé à utiliser la Propriété Intellectuelle de JIPS uniquement dans le cadre de l’exécution des Services, et conformément aux instructions écrites de JIPS.
7.3. Obligations de l’Ambassadeur : L’Ambassadeur s’engage à ne pas reproduire, modifier ou utiliser la Propriété Intellectuelle de JIPS à des fins autres que celles prévues dans le présent accord. Il doit informer immédiatement JIPS de toute violation ou utilisation non autorisée constatée et s’abstenir d’enregistrer ou d’utiliser des marques, noms ou signes similaires à ceux de JIPS, qui pourraient prêter à confusion ou porter atteinte à ses droits.
7.4. Protection de la réputation : L’Ambassadeur doit veiller à ce que ses activités respectent et préservent la réputation et l’intégrité de la marque JIPS.
Article 8 - Résiliation
8.1. Résiliation sans motif : Chaque partie peut résilier le présent accord à tout moment en adressant un préavis écrit de 7 jours à l’autre partie.
8.2. Résiliation immédiate par JIPS : L’Ambassadeur est autorisé à utiliser la Propriété Intellectuelle de JIPS uniquement dans le cadre de l’exécution des Services définis par le présent accord. Toute utilisation doit respecter les instructions écrites de JIPS, et aucun droit ou intérêt ne peut être transféré à l’Ambassadeur en dehors de ce cadre.
8.3. Effets de la résiliation : En cas de résiliation, l’Ambassadeur doit immédiatement cesser toute activité liée au Programme et toute utilisation de la Propriété Intellectuelle de JIPS. Il est tenu de restituer ou de détruire, selon les instructions de JIPS, tout matériel promotionnel ou confidentiel en sa possession dans un délai de 30 jours. Les rémunérations dues pour les Services rendus jusqu’à la date de résiliation seront versées, sous réserve de compensations pour éventuels manquements. Aucune indemnité ou compensation pour perte de revenus, clientèle ou autres coûts ne pourra être réclamée par l’Ambassadeur suite à la résiliation.
8.4. Clauses maintenues : Les clauses relatives à la confidentialité, la propriété intellectuelle et toutes autres dispositions explicitement prévues pour s’appliquer après la résiliation resteront en vigueur.
Article 9 – Autres dispositions
9.1. Cession et sous-traitance : Cet accord est personnel à l’Ambassadeur. Celui-ci ne peut céder ou sous-traiter ses droits ou obligations sans l’autorisation écrite de JIPS. JIPS peut céder cet accord à une entité affiliée sans consentement préalable.
9.2. Modification de l’accord : Toute modification du présent accord doit être réalisée par écrit et validée par les deux parties.
9.3. Renonciation : Le fait pour l’une des parties de ne pas exercer un droit ou recours prévu par cet accord ne constitue pas une renonciation à ce droit ou recours pour l’avenir.
9.4. Intégralité de l’accord : Le présent document constitue l’intégralité de l’accord entre les parties, remplaçant tout accord ou échange préalable.
9.5. Validité des clauses : Si une disposition du présent accord est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.
9.6. Notifications : Toutes les communications relatives à cet accord doivent être effectuées par écrit, soit par email à l’adresse fournie par chaque partie, soit par courrier à l’adresse communiquée.
9.7. Loi applicable et juridiction : Le présent accord est régi par les lois en vigueur dans le Territoire, et tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du Territoire.
9.8. Signature électronique : Les parties conviennent que cet accord peut être signé électroniquement et qu’une telle signature a la même valeur légale qu’une signature manuscrite.